Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 août 2026

#Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Sphère, éditée par Comunik (« nous »), ainsi que de ses applications web et mobiles.

Sphère est une plateforme professionnelle de communication et de relation client. Elle réunit, selon les modules souscrits par l'organisation cliente : messagerie interne, téléphonie et centre de contact, visioconférence, messagerie électronique, partage de fichiers, notes collaboratives, agenda et activités, répertoire de contacts, canaux de messagerie sociale et outils de pilotage.

#Définitions

• Éditeur : Comunik, éditeur et fournisseur de la plateforme.
• Client : l'organisation (entreprise, administration, association) qui souscrit un abonnement et pour le compte de laquelle la plateforme est déployée. Chaque Client dispose d'un espace isolé, désigné par le terme « tenant ».
• Utilisateur : la personne physique à qui le Client ouvre un accès — salarié, agent, prestataire.
• Administrateur : l'Utilisateur désigné par le Client pour administrer son espace, ses utilisateurs et ses réglages.
• Contenu : toute donnée déposée, transmise ou produite au moyen de la plateforme.

#Acceptation

L'usage de la plateforme vaut acceptation des présentes Conditions. Un Utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser d'utiliser la plateforme.

Les Conditions s'articulent avec le contrat d'abonnement conclu entre l'Éditeur et le Client. En cas de contradiction, le contrat d'abonnement prévaut pour tout ce qui concerne les engagements de service, les niveaux de disponibilité, les tarifs et la durée.

#Accès et comptes

• Les comptes sont créés par le Client ou par son Administrateur ; il n'existe pas d'inscription libre.
• Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.
• Un compte est nominatif. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit.
• L'Utilisateur informe sans délai son Administrateur ou l'Éditeur de tout usage non autorisé de son compte.
• L'authentification à plusieurs facteurs est disponible et son activation est recommandée ; le Client peut la rendre obligatoire.

#Usage acceptable

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• transmettre de contenu illicite, diffamatoire, haineux, harcelant, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser la plateforme pour des envois massifs non sollicités, du démarchage abusif ou toute pratique contraire aux règles des opérateurs et des plateformes tierces ;
• passer des appels ou envoyer des messages en violation des règles applicables à la prospection et à l'usurpation d'identité d'appelant ;
• contourner les limitations techniques, les quotas, les contrôles d'accès ou les mesures de sécurité ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre Utilisateur ou d'un autre tenant ;
• extraire des données à d'autres fins que celles pour lesquelles l'accès a été ouvert ;
• perturber le fonctionnement du service, ni en dégrader la disponibilité pour les autres utilisateurs.

L'Éditeur peut suspendre un accès sans préavis lorsque son maintien menace la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du service, ou en cas de manquement grave aux présentes Conditions. Le Client en est informé.

#Contenus

Le Client et ses Utilisateurs restent titulaires des droits sur leurs Contenus. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur ce qu'il dépose ou diffuse.

L'Éditeur ne dispose que des droits d'usage strictement nécessaires à la fourniture du service : héberger, transmettre, indexer pour la recherche, sauvegarder et restaurer. Les Contenus ne sont ni cédés, ni exploités à des fins commerciales, ni utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

L'Éditeur n'exerce pas de surveillance générale des Contenus. Un contenu manifestement illicite peut être signalé à support.comunik@comunikmail.com ; les signalements sont traités dans les meilleurs délais.

#Canaux tiers et intelligence artificielle

Lorsque le Client active des canaux de messagerie sociale (Facebook, Instagram, WhatsApp et autres), l'usage de ces canaux est en outre soumis aux conditions de leurs éditeurs respectifs. Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à les respecter — notamment les règles relatives aux fenêtres de réponse, aux modèles de messages et à la sollicitation. L'Éditeur peut restreindre l'accès à un canal dont l'usage compromettrait la conformité de la plateforme auprès du fournisseur concerné.

Lorsque le Client active des fonctions d'assistance par intelligence artificielle, les contenus nécessaires au traitement demandé sont transmis au fournisseur de modèle choisi par le Client. L'activation, le choix du fournisseur et le périmètre de ces fonctions relèvent du Client.

#Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, ses interfaces, ses marques et sa documentation sont la propriété de l'Éditeur et demeurent protégés. Aucune disposition des présentes ne transfère de droit de propriété intellectuelle au Client ou à l'Utilisateur, en dehors du droit d'usage consenti pendant la durée de l'abonnement.

Les marques, logos et éléments graphiques de l'Éditeur ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

#Disponibilité et évolutions

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service. La plateforme peut néanmoins être interrompue pour maintenance, mise à jour ou incident.

• Les interventions programmées sont annoncées à l'avance lorsque cela est possible.
• Les engagements chiffrés de disponibilité, lorsqu'ils existent, figurent au contrat d'abonnement.
• Les interruptions imputables à un opérateur, à un fournisseur d'accès ou à une plateforme tierce échappent au contrôle de l'Éditeur.
• La plateforme évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Un retrait affectant substantiellement un usage établi est annoncé au Client avec un préavis raisonnable.

#Applications mobiles

Les applications mobiles sont distribuées via l'App Store d'Apple et Google Play. Leur usage est soumis, en complément des présentes, aux conditions de la boutique concernée.

L'usage de certaines fonctions requiert des autorisations sur l'appareil (microphone et caméra pour les appels et la visioconférence, notifications, accès aux fichiers, contacts). Ces autorisations sont demandées au moment de l'usage et peuvent être retirées à tout moment dans les réglages du système — la fonction correspondante devient alors indisponible.

#Responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• l'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou perte de données imputable au Client ;
• la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes versées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur ;
• l'Éditeur n'est pas responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs, ni des décisions prises sur leur fondement ;
• l'Éditeur n'est pas responsable du fait des plateformes tierces auxquelles le Client choisit de se connecter.

Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute intentionnelle ou de dommage corporel.

#Suspension et résiliation

• Le Client résilie son abonnement selon les modalités prévues au contrat.
• L'Administrateur peut à tout moment désactiver ou supprimer l'accès d'un Utilisateur.
• L'Éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence de sécurité.
• Les modalités de suppression et de restitution des données figurent dans la politique de confidentialité et dans la page suppression du compte et des données.
• Les stipulations qui, par nature, ont vocation à survivre à la fin des relations — propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité, droit applicable — demeurent en vigueur.

#Modification des Conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions. La version en vigueur est celle publiée à l'adresse https://legal.comunikcrm.com, datée en tête de document. Une modification substantielle est portée à la connaissance du Client. La poursuite de l'usage après publication vaut acceptation.

#Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit tunisien. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Cette clause ne prive pas un utilisateur consommateur des protections impératives que lui accorde la loi de sa résidence habituelle.

#Contact

• Questions juridiques et contractuelles : legal@comunikcrm.com
• Support : helpdesk@comunikcrm.com
• Signalement de contenu : support.comunik@comunikmail.com
• Site : https://www.comunikcrm.com